J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18978

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Arrêtés du 7 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)


NOR : ECOI0100608A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 novembre 2001, M. Lionel Stoléru, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 31 décembre 2001.